L’assurance auto résiliée : mode de fonctionnement
Avec la nouvelle année qui s’approche à grand pas, chaque conducteur doit être informé à propos de « l’assurance auto résiliation » et doit être au courant qu’un contrat d’assurance auto est renouvelable à la date d’échéance ou d’anniversaire de ce dernier. De manière générale, c’est durant le début d’année que les contrats d’assurance automobile sont renouvelés. Ce type de contrat est appelé, contrat à tacite reconduction.
Qu’appelle-t-on la tacite reconduction?
C’est un principe et une clause du contrat d’assurance auto qui rend le renouvèlement de l’engagement entre les deux parties automatique. Sans que l’assureur et l’assuré aient besoin de se rencontrer pour de nouvelles signatures.
La tacite reconduction fait partie de la plupart des clauses constituant les contrats d’assurance comme par exemple :
- L’assurance automobile,
- L’assurance moto,
- L’assurance habitation,
- L’assurance complémentaire santé.
D’après l’article L. 113-15 du code des assurances, la durée de la tacite reconduction ne peut pas dépasser une année. Par exemple, un contrat qui ne se résilie que tous les deux années n’est pas autorisé.
Assurance auto résiliation : dans quelles mesures ?
Pour plus d’explications, à la date d’échéance, le contrat assurance auto est forcément renouvelé. Si le conducteur ne souhaite pas renouveler son contrat d’assurance, il devra alors envoyer une demande de résiliation accompagnée d’un avis de réception dans un délai de 2 mois. Sauf que la date à tendance à échapper de l’esprit des conducteurs conduisant ainsi à un renouvellement du contrat d’assurance sans prendre l’avis du conducteur et sans avertissement préalable.
C’est alors que rentra en vigueur la loi Chatel qui a pour but de venir en aide aux assurés en obligeant ainsi toute compagnie d’assurance à envoyer un avis d’échéance à l’assuré pour qu’il puisse avoir un minimum de choix et exprimer sa volonté. La loi permet à la fois de rappeler les assurés de la date d’échéance de leur contrat assurance auto, de leur permettre de faire part de leur volonté et permet de laisser place à plus de transparence. Dans le cas contraire, et si la compagnie d’assurance ne respecte pas les exigences légales dictées par la loi, l’assuré doit parfaitement connaître ses droits. Dans le cas du non respect de ces obligations, et n’étant pas informé des modalités du renouvellement de son contrat d’assurance auto, l’assuré a totalement le droit de demander une résiliation. Il est primordial de savoir qu’il faut impérativement souscrire à un nouveau contrat d’assurance avant toute demande de résiliation.
