Les biens éligibles au dispositif Censi Bouvard
Pour les contribuables qui doivent acquitter une somme importante au titre de l’impôt sur les revenus, il peut être intéressant de procéder à certains investissements permettant de bénéficier de réductions d’impôts. Pour cela, le domaine immobilier est propice. Il permet également, à terme, de se constituer un capital ainsi que d’obtenir des revenus complémentaires. Dans ce cas, le Censi Bouvard fait partie de ces dispositifs et est applicable jusqu’en 2021. Vous pouvez en bénéficier d’une réduction d’impôt si vous êtes apte d’investir dans une zone à revitaliser. Pour mieux approfondir ce régime fiscal, examinons les différents points pour comprendre comment détaxer en loi Censi Bouvard.
Quelles résidences de services sont éligibles à la loi Censi Bouvard ?
Afin de profiter du dispositif Censi Bouvard, il est impératif pour les investisseurs d’opter pour une résidence neuve ou en vente sur plan. Ils doivent également choisir des biens réhabilités depuis 15 ans maximum. Pour être éligible, votre investissement locatif meublé devra être réalisé :
- Dans des biens immobiliers destinés aux personnes âgées et handicapées
- Dans des établissements pour étudiant avec services intégrés
- Dans des logements agréés seniors et/ou personnes handicapées avec services
- Ainsi que les maisons de soins et d’accueil, toujours agréées
Néanmoins, cet investissement peut prendre plusieurs formes. Vous pouvez ainsi procéder à l’acquisition d’un logement neuf ou d’un logement en l’état futur d’achèvement. Vous pouvez également obtenir un logement achevé depuis au moins quinze ans. Ce logement doit avoir fait l’objet d’une réhabilitation ou de travaux en vue de sa réhabilitation.
Dans la plupart des cas, les contribuables qui achètent un bien immobilier dans une résidence doit le louer meublé par bail commercial à l’exploitant de la résidence. S’il s’agit d’un bien « en vente sur plan », l’investisseur doit le louer durant les 12 mois après la date de sa livraison.
Existe-t-il des conditions d’accès au dispositif Censi-Bouvard ?
Pour être éligible au régime Censi Bouvard, le propriétaire bailleur est soumis à l’obligation de louer le logement en meublé. Il peut, en effet, cumuler les avantages du Censi Bouvard avec celui du loueur de meublé non professionnel. Pour ce faire, ses recettes annuelles retirées de cette activité, par l’ensemble des membres du foyer, ne doivent pas excéder 23 000 € sur l’année civile. Ces revenus sont inférieurs à ceux du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux.
Comprendre l’avantage du régime fiscal Censi Bouvard
Si vous avez un projet d’investissement locatif, le régime Censi Bouvard peut vous correspondre. Les avantages fiscaux jusqu’à 11 % s’applique quel que soit le montant du loyer, les ressources du locataire. Cette réduction peut s’appliquer également sur tout positionnement d’un établissement en France. En effet, l’acquéreur doit avoir une résidence qui soit éligible avec le dispositif Censi Bouvard s’il voulait spéculer d’un rabais fiscal. L’investisseur est, par conséquent, tenu d’acquérir des biens neufs ou en état futur d’achèvement. Mais, il doit également disposer des résidences avec plus de 15 ans d’ancienneté pour lesquelles de lourds travaux sont nécessaires. Dans tous les cas, l’investisseur devra engager une location de bien immobilier durant 9 ans. Et, cela s’applique dans le délai d’un mois à compter de son achèvement ou de son acquisition.
Dispositif Censi Bouvard : Quelles sont les limites ?
Cette loi régissant sur la défiscalisation est ainsi cumulable si l’investisseur devient un LMNP ou un loueur en meublé non professionnel. Le dispositif Censi Bouvard permet une économie d’impôts rapide. D’ailleurs, l’investissement peut s’effectuer sur plusieurs biens mais, il est limité à 300 000€ par foyer fiscal. En dessous de ce plafond, aucun amortissement n’est possible.
En somme, il est nécessaire de bien évaluer le régime Censi Bouvard par rapport aux modalités d’amortissement d’un LMNP classique. À ce point-là, les particuliers pourront choisir judicieusement entre réduction d’impôts et amortissement.
