Qu’est-ce que le bouclier fiscal ?

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Apparu en 1988 sous le gouvernement socialiste de Michel Rocard, le bouclier fiscal faisait référence à une règle de plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune. Au fil du temps, le dispositif a connu une évolution notable et présente aujourd’hui de multiples spécificités. De quoi s’agit-il concrètement ? Que faut-il comprendre par bouclier fiscal ? Comment ce dispositif fonctionne-t-il ? Suivant quelles règles s’opère le calcul du bouclier fiscal ? Autant d’interrogations dont les réponses vous sont apportées dans cet article.

Bouclier fiscal : qu’est-ce que c’est ?

Le bouclier fiscal désigne un ensemble de mesures instaurées par les pouvoirs publics et qui fixent le montant maximal des prélèvements fiscaux pour les foyers les plus fortunés. En tant que mesure fiscale, le bouclier fiscal vise principalement les impôts relatifs au patrimoine. Bien que l’objectif de réduction soit demeuré le même, il est important de savoir qu’autrefois, le bouclier fiscal limitait l’impôt sur le revenu versé par un contribuable à 70% de ses revenus. Mais la réforme initiée par la loi TEPA a apporté un changement considérable. Dorénavant, le plafond maximal des prélèvements fiscaux est fixé à 50% des revenus du contribuable. Que ce dernier soit ou non soumis à l’impôt sur la fortune, la nouvelle règle s’applique à lui.

Quels sont les impôts et revenus concernés ?

Le bouclier fiscal prend en compte un certain nombre d’impôts et de revenus. Le bénéfice des avantages de ce dispositif est soumis à la satisfaction de certaines conditions établies par le législateur. Ainsi, seuls les contribuables possédant un foyer fiscal établi en France peuvent profiter du bouclier fiscal. La loi fixe avec précision les différents types d’impôts et de revenus qui doivent être pris en compte pour procéder au calcul. Le plafonnement fiscal englobe les taxes directes suivantes :

  • Les impôts sur le revenu ;
  • L’impôt de solidarité sur la fortune ;
  • La taxe d’habitation ainsi que la taxe foncière de la résidence principale ;
  • Les prélèvements sociaux visant les revenus d’activité, de remplacement, de patrimoine ou de produits de placement.

S’agissant des revenus considérés pour le calcul du bouclier fiscal, ils comprennent :

  • Les revenus nets soumis à l’impôt sur le revenu tels que les salaires, les revenus fonciers, les bénéfices agricoles, industriels, commerciaux et non commerciaux ;
  • Les plus-values immobilières, celles sur les biens meublés, les gains issus de la cession d’objets ou de métaux précieux soumis à une taxation de type forfaitaire ;
  • Les intérêts provenant des plans d’épargne, des comptes ou plans d’épargne logement ainsi que des contrats d’assurance vie ;
  • Les revenus faisant objet d’une retenue à la source ou d’un prélèvement forfaitaire libératoire.

Calcul du bouclier fiscal

À l’instar de tout mécanisme de prélèvement fiscal, le bouclier fiscal se détermine sur la base d’un calcul spécifique. La détermination du bouclier fiscal s’opère en effectuant le calcul avec le revenu fiscal de l’année précédente. Ainsi, pour réaliser le calcul, il faut multiplier par 50% le revenu fiscal de référence de l’année N-1.

Published by Edith